Hary est un assistant de back-office qui collecte, lit, classe, vérifie et range les documents
professionnels de ses utilisateurs (« le Client », un professionnel ou une structure), et facilite leur
suivi (relances, échéances, mise en relation avec des modules tiers). Les présentes conditions régissent
l'accès et l'usage du service accessible sur hary.scarch.cloud.
David Scarchilli, entrepreneur individuel (micro-entreprise). SIRET 513 782 185 00013 — SIREN 513 782 185. 1 Avenue de Valdonne, Bât B2, 13013 Marseille. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : davidscarchilli@gmail.com — 06 22 67 87 42.
L'accès se fait par authentification (Google ou code d'accès). Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées depuis son compte. Un compte = une structure.
Le traitement des documents et données personnelles est régi par la politique de confidentialité et le contrat de sous-traitance (DPA), que le Client accepte en utilisant le service. La liste des sous-traitants est publiée et tenue à jour.
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (chiffrement au repos par structure, hébergement en France, journal d'accès), à ne pas consulter les documents du Client en dehors d'un traitement automatisé ou d'une demande de support explicite du Client, et à fournir le service avec diligence, sans obligation de résultat sur la disponibilité.
Le Client garantit disposer du droit de traiter les documents qu'il dépose, informe ses propres clients du recours à Hary, et n'utilise pas le service à des fins illicites.
Hary est un outil d'assistance. Les lectures automatiques (classement, extraction) peuvent comporter des erreurs ; le Client reste responsable de la vérification finale. Hary ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier.
Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la restitution puis la suppression de ses données (cf. DPA, art. « fin du contrat »).
Les présentes peuvent évoluer ; toute modification substantielle est notifiée et soumise à nouvelle acceptation. Droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.