Le Client (professionnel ou structure utilisatrice de Hary) agit comme responsable de traitement. L'éditeur — David Scarchilli, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 513 782 185 00013, 1 Avenue de Valdonne, Bât B2, 13013 Marseille — agit comme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. L'acceptation des conditions du service vaut signature du présent contrat (acceptation électronique, preuve horodatée conservée).
Le sous-traitant traite les données personnelles uniquement pour fournir le service Hary (collecte, lecture/extraction automatisée, classement, conservation, mise à disposition, relances, suivi), sur les seules instructions documentées du Client. Il ne traite les données pour aucune autre finalité et ne les utilise jamais à son profit (ni revente, ni entraînement de modèles).
| Catégories de données | Personnes concernées |
|---|---|
| Documents déposés et données qui en sont extraites : identité, coordonnées, données fiscales, bancaires, professionnelles, et selon l'usage du Client, données sensibles (ex. pièces d'identité). | Les clients/prospects/contacts du Client, ses co-contractants, et le Client lui-même. |
Le contrat s'applique pendant toute la durée d'utilisation du service et jusqu'à la restitution puis la suppression des données (art. 9).
Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés sur la page Sous-traitants. Toute modification (ajout/remplacement) est notifiée au Client préalablement, lui laissant la possibilité d'objecter. Chaque sous-traitant ultérieur est tenu à des obligations équivalentes au présent contrat.
L'analyse des documents par intelligence artificielle (classement, extraction) fait intervenir un sous-traitant situé hors Union Européenne (Google, États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et une offre excluant l'utilisation des données pour l'entraînement des modèles. La transcription des documents scannés et la dictée vocale sont réalisées en France (Mistral AI). Les traitements accessoires (onboarding, envoi d'emails) peuvent également faire intervenir des sous-traitants hors UE, sous les mêmes garanties. Les documents sont hébergés et chiffrés au repos en France ; aucun contenu n'est transmis en dehors du temps nécessaire au traitement automatisé. Détails sur la page Sous-traitants.
Au terme, le sous-traitant restitue au Client ses données dans un format exploitable, puis les supprime (y compris des sauvegardes selon leur cycle de rotation), sauf obligation légale de conservation.
Le Client peut demander, dans des conditions raisonnables, les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent contrat (documentation des mesures, extrait du journal d'accès le concernant).